CONDITIONS DE VENTES ET INFORMATIONS Ce contrat a pour but de définir les conditions générales de vente et les relations contractuelles qui s’établissent entre CREATEUR2TSHIRT et son client lors d’un achat. Ces conditions sont complètes et définitives.

ARTICLE 1 – PRIX 1. Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais d’expédition, les frais d’expédition vous seront notifiés avant le paiement de votre commande. 2. CREATEUR2TSHIRT se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de votre validation de commande. 3. Les produits demeurent la propriété de CREATEUR2TSHIRT jusqu’au complet paiement du prix.

ARTICLE 2 – COMMANDE Sur internet : www.createur2tshirt.fr

ARTICLE 3 – VALIDATION Vous déclarez avoir pris connaissance et acceptez les présentes Conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande implique l’acceptation de l’ensemble des conditions générales de vente inscrites sur ce site. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par CREATEUR2TSHIRT constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par ses clients.

ARTICLE 4 – DISPONIBILITÉ Nos offres de produits sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles hors opérations promotionnelles mentionnées comme telle sur les sites. Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Vous pourrez alors nous indiquer si vous souhaitez être remboursé du ou des articles indisponibles ou si vous souhaitez attendre que votre commande soit complète pour l’expédition.

ARTICLE 5 – LIVRAISON ET RÉCEPTION DES COLIS 1. Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Les commandes sont servies durant les 5 jours ouvrables suivant la validation de celles-ci. Comptez ensuite 48 heures d’expédition en Colissimo (sans signature) le signalement livré (reçu) par la poste, fait foi.  Pour la France : les colis sont expédiés par la Poste en lettre ou colis suivi . Le livreur vous délivrera le paquet à domicile. Si vous êtes absent lors de son passage, un avis sera déposé dans votre boite aux lettres et vous pourrez retirer le colis après de votre bureau de poste, ceci dans un délai de 15 jours maximum. Pour les pays de la communauté européenne et la Suisse : les colis sont expédiés en Colissimo international , le délai d’expédition est d’une semaine. Pour les autres pays extracommunautaires : les colis sont expédiés en Colissimo International, le délai de livraison peut varier de 1 à 3 semaines suivant la distance. Nous vous invitons également à consulter régulièrement votre suivi de commande qui vous sera remis si vous nous le demandez par message et à contacter le Service clientèle pour toute question ou en cas de problème au 0620667276. 2. Dans le cas où votre colis arriverait endommagé ou ouvert, veuillez refuser le colis et immédiatement établir un constat de spoliation auprès de la poste. Si vous avez accepté un colis manifestement endommagé par la poste, nous ne pourrions pas vous dédommager pour d’éventuelles avaries survenues durant le transport sans constat de spoliation. Si vous n’avez pas reçu votre commande dans les 10 jours suivant l’expédition, contactez nous au plus vite afin que nous fassions les démarches nécessaires auprès des services de la poste. A partir du moment où votre colis sera déclaré perdu, nous pourrons vous renvoyer vos articles ou vous rembourser. ARTICLE 6 – PAIEMENT Le règlement de vos achats s’effectue : – soit par cartes bancaires en ligne : Visa, MasterCard, CB –   .

ARTICLE 7 – SÉCURISATION Tout paiement par carte bancaire en ligne est effectué sur un site sécurisé. L’ensemble des données sensibles liées aux moyens de paiement est crypté aux moyens des procédés de brouillage les plus efficaces (SystemPay).

ARTICLE 8 – DROIT DE RÉTRACTATION ET MODALITÉS DE RETOUR Conformément à la loi en vigueur, vous disposez d’un droit de rétractation de 7 jours ouvrables à compter de la date de réception de vos articles.  Vous pouvez durant cette période obtenir le remboursement de vos articles (par chèque bancaire ou sous forme d’avoir). Vous pouvez également procéder à un échange d’article(s). Pour ce faire il vous suffit de nous renvoyer (frais de retour à votre charge) les articles concernés. Les articles doivent être retournés en bon état, complets, ni lavés, ni abîmés ou sales.  Si vous constatez une anomalie à la réception de votre commande (article défectueux ou erreur lors de la préparation de votre commande), les frais de retour et d’échange sont intégralement à notre charge. Contactez nous afin que nous vous fassions parvenir un bon de Colissimo prépayé. Nous n’acceptons aucun retour en contre-remboursement, ni en port dû. Adresse de retour : SARL createur2tshirt 121 rue henri vadon 83600 Fréjus. Pour toute information ou question, notre service clientèle est joignable par téléphone au 0620667276, du lundi au vendredi de 9h à 18h45 ou par mail à createur2tshirt[at]gmail.com

ARTICLE 10 – RESPONSABILITÉ Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de createur2tshirt ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander. Les photos sont communiquées à titre illustratif (une différence minime peut exister entre la photographie et son aspect réel). Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises et en cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires n’hésitez pas à nous contacter .

ARTICLE 11 – DROIT APPLICABLE ET LITIGES Le présent contrat est soumis à loi française. La langue du présent contrat est la langue française. Celui-ci est opposable à un tiers. La seule juridiction compétente en cas de litige est le Tribunal de Draguignan 83.

ARTICLE 12 – INFORMATIONS PERSONNELLES 1. Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Les informations vous concernant ne sont transmises à aucune autre société que createur2tshirt. Ces informations et données sont conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d’améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons. 2. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit d’en faire la demande en ligne via la rubrique cntact du site ou mail. Conformément à la réglementation en vigueur, votre demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature. 3. Afin de lutter contre les fraudes, votre adresse IP et les données HOST de votre serveur seront enregistrées ainsi que les dates et heures exactes des transactions. Cette identification unique et formelle vous engage contractuellement. Ces renseignements resteront confidentiels sauf si nous constatons une tentative de fraude. Auquel cas nous déposerons plainte et l’intégralité des données recueillies vous concernant sera transmise au Parquet pour enquête. 4. En créant un compte client sur notre site internet, vous serez susceptible de recevoir des courriels de notre société concernant nos offres promotionnelles, nos périodes de soldes, concours ou autres informations commerciales. Vous avez cependant la possibilité de vous désinscrire de notre mailing liste à l’aide du lien figurant sur le courriel que vous aurez reçu. ARTICLE 13 – MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE createur2tshirt se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les conditions générales de vente figurant sur ce site internet peuvent également être obtenues par courrier sur simple demande

ARTICLE 14 – PROPOSITION DE CONTENU PAR L’UTILISATEUR 1. Responsabilité L’Utilisateur est seul responsable de l’usage des données qu’il consulte, interroge et transfère sur le Site. Dans le cas où la responsabilité de createur2tshirt.frr serait recherchée à raison d’un manquement par un Utilisateur aux obligations qui lui incombent au terme de la loi ou des CGU, ce dernier s’engage à garantir createur2tshirt.fr contre toute condamnation prononcée à son encontre trouvant son origine dans le manquement imputé à l’Utilisateur. Createur2tshirt n’est pas responsable des cas d’escroquerie, d’usurpation d’identité et autres infractions pénales commises par des Utilisateurs au moyen du Site et des Services mis à leur disposition, ou d’atteintes à l’image ou à la vie privée d’un tiers commises dans les mêmes conditions. 2.Propriété intellectuelle L’Utilisateur s’interdit notamment de modifier, copier, reproduire, télécharger, diffuser, transmettre, exploiter commercialement et/ou distribuer de quelque façon que ce soit les Services, les pages du Site, ou les codes informatiques des éléments composant les Services et le Site. L’Utilisateur concède à createur2tshirtfr une licence d’utilisation des droits de propriété intellectuelle attachés aux contenus publics fournis par ce même Utilisateur, aux fins de diffusion sur le Site. Cette licence comprend notamment, le droit pourcreateur2tshirt.fr de reproduire, représenter, adapter, traduire, numériser, utiliser aux fins du Service ou de sous-licencier les contenus publics concernant l’Utilisateur (informations, images, vidéos, description, critères de recherche, etc.) sur tout ou partie du Service  (sur le Site, par courriel…) et/ou dans les mailings et de manière générale sur tous supports de communication électronique (courriel, SMS, MMS, WAP, Internet) dans le cadre du Service. A ce titre, l’Utilisateur autorise expressément createur2tshirt.fr à modifier lesdits contenus afin de respecter la charte graphique des Services  ou des autres supports de communication visés ci-dessus et/ou de les rendre compatibles avec ses performances techniques ou les formats des supports concernés. Ces droits sont concédés pour l’Europe pour toute la durée d’exécution des présentes CGU entre l’Utilisateur et createur2tshirt.fr. L’Utilisateur s’interdit de copier, reproduire, ou utiliser les contenus relatifs aux autres Utilisateurs autrement que pour les stricts besoins d’utilisation des Services à des fins personnelles et privées. INFOS createur2tshirt.fr est édité par sarl createur2tshirt 121 rue henri vadon 83600 Frejus SIRET: 8218933690016 TVA Intracommunautaire : FR 65821893369